Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des DAE par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). Ministère de la Santé et des solidarités. Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des DAE. Ministère de la Santé et des sports.
(remplacé par l’arrêté du 30 juin 2017). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des DAE dans les lieux publics. Ministère de la Santé et des sports.
(remplacé par l’arrêté du 29 octobre 2019). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Arrêté du 31 août 2012 fixant les modalités des informations relatives à l’évaluation de l’utilisation des DAE prévue à l’article R. 6311-16 du code de la santé publique. Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Gestion des défibrillateurs automatisés externes - Juillet 2014. Recommandations de l'ANSM (Agences nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Décret 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de la maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux. Ministère des Solidarités et de la Santé. (Définition de la notion d’exploitant incluant les personnes qui rendent un dispositif médical accessible à des tiers). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Circulaire du 2 octobre 2018 relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premier secours. Ministère de l’action et des comptes publics. Cliquez-ici pour télécharger la circulaire (format PDF)
Décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes. Ministère des Solidarités et de la Santé.
(Définition des ERP ayant obligation de s’équiper). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Arrêté du 29 octobre 2019 le fonctionnement de la base de données des DAE. Ministère des Solidarités et de la Santé.
Précise les informations à fournir (obligatoires et facultatives) et les moyens de le faire. Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public. Ministère des Solidarités et de la Santé. (remplace et annule l’arrêté du 16 août 2010). Cliquez-ici pour télécharger le document (format PDF)
Loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.
Pour télécharger ce texte de loi, cliquez sur ce lien : joe-20200704-0164-0004.pdf
Sensibilisation aux gestes qui sauvent dans la formation des arbitres et juges des fédérations sportives. Cliquez pour télécharger le décret
Recommandations :
Arrêt cardiaque et Covid-19 : les consignes de sécurité à respecter. Pour télécharger les recommandations concernant la prise en charge des arrêts cardiaques de patients adultes par le grand public en période d’infections à covid-19 : cliquez-ici ! Ces recommandations ont été établies par le groupe de travail du Conseil Français de Réanimation Cardio Pulmonaire (CFRC), de la Société Française de Médecine d’Urgence et de Samu-Urgences de France.
